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Marques déposées par l'association loi 1901 nationale pour la promotion de la téléassistance Présence Verte
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MAXIVEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAXIVEIL
Association nationale pour la promotion de la téléassistance Présence Verte (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
99830747
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2009

Présentation de la marque MAXIVEIL

Déposée le 15 décembre 1999 par l'association loi 1901 nationale pour la promotion de la téléassistance Présence Verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAXIVEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 nationale pour la promotion de la téléassistance Présence Verte domicilié(e) 27, rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian LANGLET - France.

La marque MAXIVEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAXIVEIL est expirée depuis le 15 décembre 2009.

nationale pour la promotion de la téléassistance Présence Verte a également déposé les autres marques suivantes : INDIVEIL , ACTIV'MOBIL , présence verte libres d'être actifs , PRESENCE VERTE , Dialog' , MAXIVEIL , ACTIV'DIALOG , ISABELLE , présence verte , ACTIV'ZEN


Association nationale pour la promotion de la téléassistance Présence Verte (association loi 1901) - 27, rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France


M. Christian LANGLET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Appareils pour le traitement de l'information. Appareils pour la transmission du son et de l'image. Appareils d'exploitation et de traitement de l'information par voies radioélectriques et de transmissions téléphoniques.